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Boutique en ligne s.Oliver France – Conditions générales de vente

En passant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente de la société s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (désignée ci-après par s.Oliver).

1. Droit d’échange et de rétractation sans frais

Vous pouvez nous retourner gratuitement, sous 14 jours et sans indiquer de motif, tous les articles achetés dans la boutique en ligne s.Oliver, à l'adresse suivante:

s.Oliver Online Shop (boutique en ligne s.Oliver)
Boîte postale
8088 Zürich

Veuillez à cet effet utiliser l'étiquette de retour jointe à votre colis - le cas échéant. Nous attirons votre attention en outre sur le fait que les articles retournés ne doivent avoir été utilisés qu'à des fins d'essayages, et qu'ils doivent être munis de leur étiquette d'origine – comme c'est le cas lors d'un essayage en magasin. Si la marchandise est endommagée du fait d’une utilisation abusive, nous nous réservons le droit d’en réclamer le remboursement.

Veuillez à ce propos consulter nos informations sur les conditions de rétractation au point 8.

2. Livraison / Frais d’envoi

Pour la livraison de votre commande passée dans la boutique en ligne s.Oliver, nous ne vous demandons qu'une modeste participation de 1,00 CHF. La livraison s'effectue dans toute la Suisse via Swiss Post dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez les indications concernant le délai de livraison au cours du processus de commande (étape 1 à 3). Veuillez noter que le délai de livraison pour un achat par paiement anticipé ne court qu'à partir d'un jour suivant la réalisation du virement (intimation de l'ordre de virement à la banque). Nous ne livrons pas dans d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus. Le montant minimum de commande est de 30,00 CHF.

3. Prix et modes de paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s.Oliver incluent la T.V.A., frais d'emballage et d'envoi en sus. Vous pouvez payer la marchandise commandée au choix sur facture, par carte bancaire Visa et MasterCard, PayPal, ou paiement anticipé.

s.Oliver se réserve le droit de ne proposer que certains modes de paiement en fonction du résultat obtenu après vérification de l'adresse et de la solvabilité. Si vous choisissez de payer sur facture, le montant de la facture est exigible 14 jours après réception des articles. Si vous avez déjà renvoyé certains articles, le prix de ces articles peut être déduit du montant figurant sur la facture.

Si le paiement n'est pas effectué sous 14 jours après la date d'échéance, le client est mis en demeure. En cas de retard de paiement, s.Oliver se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement à hauteur de 10,00 CHF chaque fois pour les 2ème et 3ème relances. Le montant de la créance (frais de sommation inclus) doit être recouvré auprès de la société infoscore AG, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren, Suisse. Le client est dans l'obligation de régler, outre le montant de la facture, tous les coûts (en particulier les coûts de recouvrement) engendrés par la non-observation du délai de paiement. Le montant des frais s'élève à

Créance de Créance à recouvrer avant le Intérêts moratoires (maximum)
0,00 CHF 400,00 CHF 145,00 CHF
401,00 CHF 1.000,00 CHF 255,00 CHF
1.001,00 CHF 2.000,00 CHF 285,00 CHF
2.001,00 CHF 3.000,00 CHF 385,00 CHF
3.001,00 CHF 5.000,00 CHF 575,00 CHF
5.001,00 CHF 7.000,00 CHF 685,00 CHF
7.001,00 CHF 10.000,00 CHF 825,00 CHF

Toutes les informations relatives au comportement de paiement ainsi qu'au scoring, permettant de déterminer le comportement de paiement futur (probabilités basées sur des valeurs mathématiques et statistiques impliquant l'utilisation de données d'adresse), nous sont fournies par la société CRIF AG, Postfach, 8050 Zürich. À ces fins, nous transmettons vos données personnelles (à savoir vos nom, adresse et date de naissance) à la société CRIF AG.

4. Acceptation des commandes

La boutique en ligne s.Oliver n’est pas tenue d’accepter les commandes en ligne. La boutique en ligne s.Oliver décide librement d’accepter ou non une commande en ligne. Si s.Oliver n’exécute pas une commande en ligne, la boutique en ligne le signale immédiatement à l’auteur de la commande.

La boutique en ligne s.Oliver n’accepte pas les commandes passées par des clients âgés de moins de 18 ans.

Une confirmation de commande ne constitue pas encore un contrat d’achat définitif. Le contrat d'achat n'est conclu qu'à la livraison des produits commandés.

Pour passer une commande ferme, il vous faut effectuer les étapes suivantes via le système de panier en ligne: Veuillez ajouter l'article/les articles sélectionné(s) à votre panier virtuel en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Il vous est possible d'y accéder et de procéder à des modifications à tout moment en cliquant sur le bouton du même nom. Une fois que vous avez ajouté l'article souhaité au panier, vous accédez depuis le panier à l'espace paiement en cliquant sur le bouton "Aller à la caisse". Il vous faut d'abord choisir entre "Connexion", "S'inscrire maintenant" ou "Continuer sans s'inscrire" pour saisir ensuite vos données personnelles, resp. vous connecter à votre espace personnel si vous vous êtes déjà enregistré(e) chez nous. Vous serez redirigé(e) vers les pages suivantes via la section "1. Adresse de facturation et de livraison/mode d'expédition", puis la partie vous demandant d'accepter nos CGV, ensuite la section "2. Mode de paiement/bons de réduction" et enfin "3. Vérifier et commander". Dans cette section, vous pouvez vérifier une dernière fois toutes les données relatives à votre commande et procéder à des modifications le cas échéant en cliquant sur le bouton "Modifier" ou en annulant la commande (p. ex. en fermant la fenêtre de navigateur). C'est seulement une fois que vous avez cliqué sur "Acheter maintenant" que le processus de commande est finalisé. Sauf indication expresse contraire dans la description de l’article, tous les articles sont livrés sans la décoration présentée

5. Dommages dus au transport

Si l’emballage ou le contenu de la marchandise livrée est visiblement endommagé, les clients doivent alors faire une réclamation à ce propos au livreur, indépendamment de leurs réclamations au titre de la garantie. De plus, ils doivent refuser de réceptionner la marchandise et doivent immédiatement contacter la boutique en ligne s.Oliver via notre service de hotline au 0848 403 340* ou par quelque biais que ce soit (e-mail/lettre) afin que la boutique en ligne s.Oliver puisse protéger ses droits vis-à-vis du livreur.

* 0,08 CHF/minute depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile

6. Archivage des termes des contrats

s.Oliver n’archive pas les termes des contrats, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être récupérés une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez, cependant, imprimer les données de la commande immédiatement après avoir envoyé le formulaire de commande.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de s.Oliver jusqu'à son paiement complet.

8. Informations légales sur les conditions de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la réception de la marchandise (resp. en cas de livraisons séparées, du dernier colis) par vous, ou un tiers - autre que le transporteur - désigné par vous.

Vous pouvez également faire usage de votre droit de rétractation conformément au point 1 des CGV en nous renvoyant la marchandise sans commentaires. Sauf disposition dérogatoire résultant de circonstances spécifiques, le retour de la marchandise sans commentaires tient lieu de déclaration de rétractation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué sans commentaires dans les délais prévus.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le contrat de vente en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre, télécopie ou e-mail).

La déclaration de rétractation est à adresser à

Adresse e-mail : widerruf@soliver.com

Ou par voie postale à l'adresse suivante :
s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG, eCommerce, s.Oliver Straße 1, 97228 Rottendorf, Allemagne

Conséquences de la rétractation

En cas d'annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard - le plus économique - que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours, à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le contrat de vente, à l'adresse suivante:

s.Oliver Online Shop
Boîte postale
8088 Zürich

Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.

9. Protection de la vie privée et des créanciers

Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les données personnelles recueillies sont utilisées et enregistrées pour le traitement et l’exécution de votre commande. Le cas échéant, vos données personnelles seront transmises également à des sociétés et/ou à des prestataires associés chargés de les traiter et de les utiliser dans le cadre du processus de commande.

À des fins de contrôle de solvabilité, vous consentez expressément à ce que nous transmettions vos données personnelles, telles que vos nom, adresse et date de naissance au prestataire de services suivant:

CRIF AG, Postfach, 8050 Zürich

Le traitement de vos données se fait toujours en conformité avec les dispositions légales.

10. Garantie

Le consommateur dispose d'une garantie en cas de défaut constaté sur la marchandise achetée, conformément aux dispositions légales. Le client peut notamment réclamer une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou élimination des défauts). s.Oliver est toutefois autorisé à recourir à une nouvelle livraison si l'élimination du défaut est au prix d'efforts disproportionnés. Les prétentions à garantie sont prescrites au bout de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur est tenu d'indiquer le numéro de commande, son nom et son adresse ainsi qu'une courte explication pour faire valoir ses droits à garantie. Sur demande de s.Oliver, le client renvoie la marchandise défectueuse à des fins de vérification aux frais et aux risques de s.Oliver à l'adresse suivante:

Boutique en ligne s.Oliver
Boîte postale
8088 Zurich

En cas de renvoi, il est indispensable d'amorcer la procédure de retour via le lien suivant: www.soliver.com/fr/retours .

11. Droit d'auteur et marques commerciales

Le contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, photos, illustrations, images fixes et animées, bruitages et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation de ce contenu est uniquement autorisé dans le cadre d'une utilisation privée. La publication, la transmission, la reproduction ou l'utilisation à toute autre fin des photos sont interdites.

Sauf mention contraire, toutes les marques commerciales et logos de s.Oliver présents sur le site Web sont la propriété de s.Oliver. L'utilisation de ces marques commerciales et logos nécessite une autorisation écrite préalable de s.Oliver.

12. Informations relatives au gérant

s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG
s.Oliver Straße 1
D-97228 Rottendorf
Allemagne

Hotline germanophone 0848 203 320*
Hotline francophone 0848 403 340*

E-mail: onlineshop@ch.soliver.com

Associée commanditée:
s.Oliver Bernd Freier SARL, 7, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, RCS Luxembourg, B 154453

Directeur Général: Bernd Freier (Président), Mathias Eckert, Susanne Heckelsberger, Michael Picard, Dr. Dirk Schneider, Kristina Szasz

MWST: CHE-350.565.122
AG Würzburg HRA 3925
IHK Würzburg-Schweinfurt

* 0,08 CHF/minute depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile

13. Clause de non-responsabilité pour les liens conduisant à des sites internet externes

Nous n’avons aucune influence sur le contenu des sites Internet d’autres fournisseurs qui figurent sur le site de s.Oliver sous forme de liens. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie et nous rejetons toute responsabilité relative à ces contenus. Le fournisseur ou l’exploitant correspondant est toujours responsable du contenu de ses pages Web. Les pages Web faisant l’objet de liens ont été examinées pour déterminer d’éventuelles violations vis-à-vis de la loi et des infractions identifiables au moment où les liens ont été insérés. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens. Cependant, le contenu des pages accessibles grâce à ces liens ne peut raisonnablement pas être vérifié en permanence, sauf s’il existe une preuve concrète d’infraction. Si nous avons connaissance de violations de la loi, les liens concernés seront immédiatement retirés.

14. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Ce contrat exclut expressément les clauses de la Convention de Vienne. Pour les personnes physiques, le for est à Zurich ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for est exclusivement à Zurich.

Version: 04/04/2019
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